Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://melodieyeremian.com

Article 1. Droit applicable – base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes :

Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : pour toute suppression de contenus litigieux.

Les bases légales sont les suivantes :

Consentement (pour une inscription à la newsletter)
Exécution d’un contrat (pour l’exécution d’une prestation)
Obligation légale (pour la facturation)

Article 2. Collecte des données personnelles et finalités

2.1. Données collectées et modes de collecte

Les données personnelles sont collectées via le formulaire de contact du site, le formulaire de commande ou de téléchargement de produits numériques (gratuits ou payants) et l’outil de prise de rendez-vous Zcal.

Elles sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment pour répondre à une demande, organiser une prise de rendez-vous, permettre l’achat ou le téléchargement de produits numériques, établir des devis ou des factures, ainsi que, le cas échéant, à des fins de gestion administrative, de statistiques et de communication professionnelle.

Les données collectées sont :

Nom
Prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone portable
Adresse mail
Informations d’identification d’entreprise (N° SIRET, N° de TVA, raison sociale…) si le client est une personne morale.

2.2. Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

L’utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits de l’entreprise.
Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec le prestataire.
Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de l’entreprise à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Finalités des données collectées :

Nom : Identification du client – devis – factures – contrat – convention de formation
Prénom : Identification du client – devis – factures – contrat – convention de formation
Adresse postale : Identification du client – devis – factures – contrat – convention de formation
Numéro de téléphone : Identification du client – devis – factures – contrat – convention de formation
Adresse e-mail : Identification du client – devis – factures – contrat – convention de formation – envoi de mail et documents – séances en visioconférence
Données d’entreprise (N° TVA, Siret, raison sociale…) : Identification du client – devis – factures – contrat – convention de formation – envoi de mail et documents – séances en visioconférence

2.3. Hébergement et stockage des données

Le site https://melodie.yeremian.com est hébergé par la société 1&1 / IONOS, située 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, France.

Les données personnelles collectées via le site sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Pour la gestion administrative, professionnelle et comptable, les outils suivants sont utilisés :

Suite Microsoft Office (Word, Excel)
Google Workspace (Docs, Sheets)
Indy (outil de facturation)

L’utilisation de certains de ces outils, notamment Microsoft et Google, peut impliquer des traitements ou des accès aux données depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

2.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités poursuivies, de la durée de la relation avec la personne concernée, ainsi que des obligations légales et des délais de prescription applicables.

À titre indicatif :

Données issues des demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale)
Données techniques et cookies : 13 mois maximum

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise par la loi.

Article 3. Consentement à la collecte des données personnelles

L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services du prestataire.

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit au prestataire. L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit, par l’acceptation de ce présent document juridique. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 5 ans à compter de son autorisation écrite. Cela inclut également le droit de collecter les données personnelles du client, dans le cadre d’un événement collectif (masterclasses, workshops, formations). Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par l’entreprise, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Article 4. Destinataires des données

La destinataire des données personnelles est l’entreprise responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

Article 5. Sécurité du traitement

Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, l’entreprise peut renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur.

Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles que la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

Article 6. Responsable du traitement des données personnelles

Les données à caractère personnelles sont collectées par Mélodie YEREMIAN, entreprise individuelle, dont le numéro d’immatriculation est le 939 907 077 (RCS Paris).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : melodie.yeremian.pro@gmail.com ;
Par courrier à l’adresse : 60 rue François 1er, 75008 PARIS

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 7. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser à Mélodie Yeremian.

Par mail : melodie.yeremian.pro@gmail.com ;

Par courrier à l’adresse : 60 rue François 1er, 75008 PARIS

Article 8. Cookies

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations du prestataire.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Toute réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les cookies sont utilisés pour :

Vous offrir une expérience optimale.
Vous identifier une fois enregistré en tant qu’utilisateur.
Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site internet.
Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

Article 9. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 10. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://melodieyeremian.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 07/01/2026 a été mise à jour le 09/01/2026.